Les soldes : mode d'emploi par Century 21 Sud Conseils Partners de Perpignan

Pour nombre de consommateurs, mais aussi pour tous les commerçants, la période des soldes est LE rendez-vous bisannuel à ne pas manquer… pour des raisons complémentaires, comme on peut l’imaginer !

Alors, quels sont les règles et principes à appliquer au moment des soldes ? Quelles sont les contraintes que le commerçant doit respecter durant cette période ? La présente actualité se propose de vous fournir quelques indications sur ces sujets…

1)    En fait, c’est quoi, un solde ?

Ce mot désigne en fait la période pendant laquelle les commerçants consentent à une réduction des prix de vente publics de tout ou partie de leur stock, favorisant ainsi leur renouvellement en « boostant » l’écoulement des marchandises.

Cette période de vente peuvent être annoncées et soutenues par de la publicité.  Attention : la participation aux soldes n’est pas une obligation ! Chaque commerçant reste libre d’y adhérer ou non.

Tous les commerces sont concernés, qu’ils soient traditionnels (boutiques) ou en ligne. D’ailleurs, ces derniers doivent obligatoirement s’aligner sur les dates fixées pour le commerce traditionnel, ce qui nous fournit de surcroît une excellente transition 😊 ! 

2)    Quel calendrier appliquer ?

Sauf dérogation ou exception, la période des soldes d’hiver débute le deuxième mercredi du mois de janvier (ou le premier mercredi si le deuxième intervient après le 12 janvier) et pour une durée de quatre semaines.

Les soldes d’été, eux, commencent le dernier mercredi du mois de juin (ou l’avant-dernier mercredi du mois lorsque le dernier intervient après le 28 juin) et pour une durée identique de quatre semaines.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter au calendrier officiel des soldes, dont voici le lien.

3)    Quelles sont les règles à respecter ?

      a)   Les produits proposés durant les soldes doivent déjà avoir été mis en vente préalablement

             Exit donc les nouveautés non encore réglées aux fournisseurs à la date d’ouverture de la période des soldes !

      b)   Pas de réassort sur les produits soldés

             Contrairement au célèbre proverbe, pour les produits en solde, quand il n’y en a plus… y’en a plus ☹. Le commerçant ne peut se réapprovisionner et ne doit donc effectuer de remise que et uniquement sur les produits détenus dans les stocks.

      c)   Identification des produits

             Les articles soldés doivent pouvoir être identifiés comme tels par le consommateur, afin qu’il puisse éventuellement les distinguer de produits non soldés, tant il est vrai qu’il n’existe aucune obligation de solder tous les produits.

      d)   Respect des règles d’affichage du prix des articles soldés

            Le prix de référence te le prix soldé doivent être indiqués sur les étiquettes. On pourra aussi faire suivre le prix de référence du pourcentage de réduction consenti. Le montant doit être indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Si des frais supplémentaires s’appliquent (frais de dossier, de transport ou de livraison), le consommateur doit en être averti.

              En cas de doute, vous pourrez cliquer sur ce lien.

      e)   Pas de soldes en dehors des dates fixées par les Pouvoirs Publics

          Les dates de ce rendez-vous bisannuel (voir § 2 « Calendrier ») sont fixées par arrêté en application du Code de Commerce et, à l’exception de quelques métropoles et départements ultramarins, s’appliquent à toute la France. Le vocable « soldes » est donc à proscrire pour toute opération promotionnelle hors de ces deux périodes officielles (on emploiera préférentiellement les locutions suivantes : « promotions diverses », « déstockages avant travaux » ou « avant fermeture », « avant liquidation » etc.)

4)    Et les échanges ? et les remboursements ?

Une seule règle : les produits soldés sont des produits comme les autres et, à ce titre, bénéficient des mêmes garanties. Autrement dit, en cas de défaut de conformité ou de défaillance de fabrication non apparente, un article acheté en boutique devra être échangé, remboursé, voire réparé. En revanche, si l’article acquis durant la période de soldes ne convient pas ou plus au client (taille, couleur, aspect etc.) il n’y a là aucune obligation de le reprendre.

5)    Et sur le net ?

Dans ce cas, c’est différent : qu’il soit ou non acquis en solde, un article acheté sur le net pourra, en vertu du droit de rétractation du client pour toute vente à distance, être retourné dans un délai de quatorze (14) jours à compter de celui de la livraison. Il s’agit du délai légal minimum et cette disposition vaut pour tout achat effectué à distance et, notamment, par téléphone.

6)    Conclusion

Si, comme nous le laissions entendre en préambule, les périodes de soldes sont désormais incontournables, il n’y a aucune obligation pour le commerçant d’y participer. En revanche, il serait regrettable, à notre avis, que ce dernier se privât du flux de clientèle généré par ce rendez-vous guetté et prisé par des consommateurs sans cesse plus nombreux – période de crise oblige ! de plus, entre autres effets bénéfiques (visibilité, reconnaissance, fidélisation…) ce sera aussi pour le professionnel l’occasion d’équilibrer (peut-être) ses comptes tout en renouvelant un stock parfois par trop dormant. 

Century 21 Entreprise et Commerce Sud Conseils Partners reste à votre disposition pour tout renseignement au 04.68.28.00.44 ou sur scp.perpignan@century21.fr