Incendies - Conseils démarches à effectuer par CENTURY 21 Sud Conseils Partners Perpignan

Votre établissement vient d'être touché par un incendie et vos locaux, équipements ou marchandises ont été endommagés, voire totalement détruits. Dans une telle situation, il n'est pas toujours facile de savoir quelles démarches entreprendre ni dans quel ordre les effectuer.

Pour faciliter la prise en charge de votre dossier et accélérer votre indemnisation, il est essentiel de respecter certaines étapes auprès de votre assureur. Voici les principales démarches à suivre en cas de sinistre.

Déclarer le sinistre

Quel que soit le responsable ou les circonstances de l’incendie, vous devez informer votre assureur dans les meilleurs délais. En principe, la déclaration doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés à compter du moment où vous avez eu connaissance du sinistre.

Toutefois, France Assureurs a annoncé, dans un communiqué du 27 juillet, une prolongation exceptionnelle de ce délai jusqu’au 31 août, au-delà du délai réglementaire de cinq jours.

Lors de votre déclaration, veillez à communiquer les informations suivantes :

• votre nom ;
• votre numéro de contrat d’assurance ;
• la date de l’incendie ;
• les causes connues ou présumées du sinistre ;
• la nature des dégâts constatés ;
• une première estimation du montant des dommages.

Constituer un dossier

Au moment de la déclaration ou dès que possible par la suite, adressez à votre assureur un état estimatif des dommages subis.

Il est essentiel de conserver les preuves des dommages. Ne vous débarrassez pas immédiatement des biens détruits ou devenus inutilisables (mobilier calciné, vitres brisées, équipements endommagés, etc.). Gardez-les jusqu’au passage de l’assureur ou de l’expert.

Rassemblez également tous les documents permettant de justifier l’existence et la valeur des biens endommagés, tels que :

• les factures ;
• les bons de garantie ;
• les photographies ;
• tout autre justificatif utile.

L’intervention de l’expert

Lorsque le montant des dommages est important, généralement supérieur à quelques milliers d’euros, l’assureur mandate un expert. Sa mission consiste à évaluer le coût des réparations, le montant de l’indemnisation et, le cas échéant, les pertes d’exploitation si cette garantie est prévue au contrat.

Afin d’accélérer le traitement des dossiers, France Assureurs a indiqué que les compagnies d’assurance ont renforcé leurs équipes et demandé aux cabinets d’expertise d’organiser les visites dès que l’accès aux zones sinistrées sera de nouveau possible.

La proposition d’indemnisation établie par l’expert est toujours formulée sous réserve de l’accord de la compagnie d’assurance, qui vérifie notamment :

• que le sinistre est bien couvert par le contrat ;
• que les cotisations d’assurance sont à jour.

En cas de sinistre majeur, vous pouvez également faire appel à un expert d’assuré afin de défendre vos intérêts. Ses honoraires peuvent être pris en charge par votre assurance si votre contrat le prévoit.

En cas de désaccord entre l’expert de l’assureur et votre expert sur l’évaluation des dommages, ils peuvent désigner un troisième expert chargé d’arbitrer le différend. À défaut, il est possible de demander au juge des référés la désignation d’un expert judiciaire.

La garantie perte d’exploitation : une protection essentielle

La garantie perte d’exploitation est indispensable pour les professionnels, notamment les hôteliers et les restaurateurs.

Sans cette garantie, un établissement victime d’un sinistre important risque de rencontrer de graves difficultés financières. Si l’assurance multirisque prend généralement en charge les travaux de reconstruction et le remplacement des biens endommagés, l’activité peut rester interrompue pendant plusieurs mois. Durant cette période, les charges fixes continuent de courir alors que le chiffre d’affaires est fortement réduit, voire nul.

La garantie perte d’exploitation permet de compenser la baisse de chiffre d’affaires résultant de l’interruption ou de la réduction de l’activité. Elle couvre notamment la perte de marge brute (chiffre d’affaires diminué des charges variables) et peut inclure les charges salariales, selon les conditions prévues au contrat.

Souscrire cette garantie constitue donc une protection essentielle pour assurer la pérennité de l’entreprise après un sinistre.