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Pour constituer des éléments incorporels du fonds de commerce, les licences n'est sont pas moins fondamentales car elles déterminent et, parfois, limitent l'activité exercée. D'ailleurs, bien souvent, leur nature est indiquée dans le bail commercial. Mais voilà : on aimerait bien y voir plus clair. Pas de problème : le Cabinet Century 21 Entreprise et Commerce Sud Conseils Partners de Perpignan est là !

Tiens donc ? Ainsi, le droit d'entrée (que j'ai réglé ou que j'ai perçu) est-il susceptible de revêtir plusieurs natures ? Eh bien oui ! Et ce sujet ne manque pas d'intérêt puisque, au-delà des nuances lexicales, la caractérisation du droit d'entrée n'est pas sans conséquences sur son traitement fiscal. Heureusement que le Cabinet Century 21 Entreprise et Commerce Sud Conseils Partners de Perpignan est là pour clarifier le sujet !

Attention : sujet brûlant, souvent source de méprises et d'erreurs ! Et pourtant, en tant que lecteurs assidus des articles du Cabinet Century 21 Entreprise et Commerce Sud Conseils Partners de Perpignan, vous n'êtes pas sans connaître l'importance de jouir d'un bail commercial en cours de validité, donc dûment renouvelé. Les lignes qui suivent se proposent de clarifier les modalités des tacites reconduction, prolongation et renouvellement du bail commercial, autant de notions aux conséquences non négligeables...

Le fonds de commerce constitue l'essence et le cœur du métier du commerçant. Mais sa nature est souvent mal connue et peut faire l'objet de conceptions erronées. Le Cabinet Century 21 Entreprise et Commerce Sud Conseils Partners de Perpignan vous propose une petite et salutaire piqûre de rappel (non douloureuse)...

La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite "loi Pinel", a édicté le droit de préférence dont jouit le bénéficiaire du bail commercial en cas de vente des murs par le propriétaire. Bien sûr, comme nombre de règles, celle-ci souffre d'une exception ! Le Cabinet Century 21 Entreprise et Commerce Sud Conseils Partners de Perpignan vous dit tout sur ce cas particulier de non-application du droit de préférence.

Une fois signé, le bail commercial est trop souvent négligé par le professionnel. On ne saurait l'en blâmer, au vu de la charge quotidienne de travail qui est la sienne. Or, sans bail commercial valide, point de fonds de commerce : c'est dire son importance ! Le Cabinet Century 21 Entreprise et Commerce Sud Conseils Partners de Perpignan vous rappelle quelques fondamentaux à travers cet article.