Le fonds de commerce par le Cabinet Century 21 Sud Conseils Partners Perpignan
Le fonds de commerce constitue l'essence et le cœur du métier du commerçant. Mais sa nature est souvent mal connue et peut faire l'objet de conceptions erronées. Le Cabinet Century 21 Entreprise et Commerce Sud Conseils Partners de Perpignan vous propose une petite et salutaire piqûre de rappel (non douloureuse)...
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06 mai 2023
Exception au droit de préférence par Century 21 Sud Conseils Partners Perpignan
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite "loi Pinel", a édicté le droit de préférence dont jouit le bénéficiaire du bail commercial en cas de vente des murs par le propriétaire. Bien sûr, comme nombre de règles, celle-ci souffre d'une exception ! Le Cabinet Century 21 Entreprise et Commerce Sud Conseils Partners de Perpignan vous dit tout sur ce cas particulier de non-application du droit de préférence.
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05 mai 2023
Le bail commercial par le Cabinet Century 21 Sud Conseils Partners de Perpignan
Une fois signé, le bail commercial est trop souvent négligé par le professionnel. On ne saurait l'en blâmer, au vu de la charge quotidienne de travail qui est la sienne. Or, sans bail commercial valide, point de fonds de commerce : c'est dire son importance ! Le Cabinet Century 21 Entreprise et Commerce Sud Conseils Partners de Perpignan vous rappelle quelques fondamentaux à travers cet article.
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05 mai 2023